L’association


DSC00081Statuts

Université populaire du Pays de Vierzon

GÉNÉRALITÉS

Article 1 : Titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

université populaire du Pays de Vierzon.

Article 2 : Objet
Cette association a pour objet de :
faciliter l’accès aux apprentissages, à la culture et au savoir pour tous, tout au long de la vie,
contribuer au débat démocratique et aux échanges culturels et sociaux.

Pour réaliser ses objectifs, l’association
organise des conférences et des débats publics,
propose des cours, éventuellement organisés en cycle,
publie des documents écrits et multimédia sur tous supports,
met en ligne des documents, dans la mesure du possible, pour qu’ils soient gratuitement à la disposition de tous,
et d’une manière générale entreprend toutes actions en accord avec son objet.

Elle œuvre en référence aux valeurs de la République (laïcité, tolérance, ouverture et fraternité…) et à celles des droits de l’Homme.

Les activités de l’association sont gratuites et l’adhésion n’est pas imposée pour avoir le droit de suivre les cours. Une participation peut exceptionnellement être demandée si l’activité occasionne des dépenses spécifiques (achat de matière d’œuvre ou de fournitures par exemple).

Article 3 :
Le siège de l’association est fixé à
Auberge de Jeunesse
1, place François-Mitterrand
18100 Vierzon

et peut être transféré sur décision de l’assemblée générale.

COMPOSITION

Article 4 : membres de l’association
L’association se compose des membres adhérents à jour de leur cotisation.

RESSOURCES

Article 5 :
Les ressources de l’association comprennent : le montant des cotisations, les sommes perçues en contrepartie de prestations extérieures fournies par l’association, les subventions diverses, le revenu de ses biens propres, les aides financières venant de particuliers, d’organismes ou d’entreprises dans le cadre des lois et règlements ainsi que toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs règlementaires.
DIRECTION DE L’ASSOCIATION
Seuls les membres de l’association sont habilités aux fonctions de direction de l’association.

Article 6 : le bureau
L’assemblée générale élit tous les ans, parmi ses membres, un bureau composé au moins d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Le bureau peut s’adjoindre tout membre adhérent qu’il jugera utile.

Article 7 : fonctionnement du bureau
Le bureau se réunira selon les modalités fixées par le règlement intérieur.
Les décisions sont prises à la majorité par vote. Le secrétaire rédigera un procès-verbal de chaque réunion qui sera mis à la disposition des adhérents qui souhaitent en prendre connaissance.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses et convoque l’assemblée générale.
Le secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions et des assemblées, tient le registre spécial prévu par la loi et assure l’organisation des activités de l’association.
Le trésorier assure la gestion financière de l’association. Il en rend compte à l’assemblée générale.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 8 : composition
L’assemblée générale comprend tous les membres adhérents de l’association, à condition qu’ils soient à jour de leur cotisation.

Article 9 : convocation à l’assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire se réunit au minimum une fois par an. Les décisionsde l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents.

Article 10 : ordre du jour de l’assemblée générale
L’ordre du jour est arrêté par le bureau et porté sur la convocation envoyée au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale. Tout membre a le droit de faire inscrire une question à l’ordre du jour de l’assemblée, à condition d’en aviser le président 10 jours au moins avant la date de réunion. Celle ci sera portée à la connaissance de l’assemblée générale en début de séance.

Article 11 : déroulement de l’assemblée générale
L’assemblée générale ne peut se tenir que si le quorum correspondant à un tiers des adhérents est atteint.
Rapport moral et d’activité : le président, assisté des membres du bureau, expose la situation morale de l’association et dresse le bilan des actions menées. Ce bilanest suivi d’un vote de l’assemblée.
Rapport financier : le trésorier rend compte de sa gestion avec un bilan. L’assemblée générale discute et vote le rapport financier préparé par le bureau et donne quitus au trésorier.
L’assemblée générale fixe et vote le montant des cotisations annuelles sur proposition du bureau.
L’assemblée générale discute et vote le rapport d’orientation et le budget prévisionnel.
L’assemblée générale élit le bureau.
Les les décisions et les votes ne sont valablement pris qu’à la majorité des membres présents.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à main levée; un scrutin secret peut être demandé par le quart des membres présents.

MODIFICATION DES STATUTS

Article 12 : modification des statuts
Les statuts pourront être modifiés sur proposition du bureau par une assemblée générale extraordinaire à la majorité des voix présentes.
L’assemblée générale extraordinaire est convoquée selon les mêmes règles que l’assemblée générale ordinaire.

DISSOLUTION

Article 13 : dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu au bénéfice d’associations déclarées ayant un objectif similaire ou de tout établissement public de son choix sur vote de l’assemblée générale extraordinaire.

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *